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De grands établissements bancaires français victimes dune escroquerie

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Plusieurs grands établissements bancaires français ont été victimes d’une escroquerie de grande ampleur. M. Chikli, cerveau présumé de cette histoire, a réussi à leur soutirer d...

Trois conférences sociales sont prévues à l'automne

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Trois conférences sociales syndicats-patronat-gouvernement sont prévues à l'automne sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, l'amélioration des conditions de travail, les sa...

Cumul mandat social et fonction salariée

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en qualité de responsable commercial par la société Ets E, à laquelle a succédé, en janvier 2002, la s...

Démarchage à domicile d'une association

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeurs/prospecteurs. La l...

Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux

Entreprises / Finances / Fiscalité
Les titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmis par décès ou entre vifs sont exonérés de droits de mutation à titr...

Un quart des hôteliers-restaurateurs fraude l'Urssaf

Entreprises / Finances / Fiscalité
Le président du Synhorcat, deuxième organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, s'est déclaré, lundi, « choqué » par l'interprétation qui a été faite d'une enquête révé...
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