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Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile, pour "risque potentiel sur la...

Le Guide de prévention des risques routiers professionnels

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail....

Le Guide de prévention des risques routiers professionnels

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail.La p...

La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de travail, sujet auquel...

Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Since it came into force more than five years ago, the interpretation of Council Regulation (EC) no. 1346/2000 of May 29, 2000 on insolvency proceedings has been controversial.I...

The European Company under french law: main features

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
The Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Directive on 2001/86/EC supplementing the Statute for a European company with regard to the involvemen...
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