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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi de développement et de modernisation des services touristiques réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique aut...
Entreprises / Finances / Fiscalité
Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'examiner entre autre l'opportunité de créer une taxe carbone, a été adopté par la Commission des fina...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comportement d’un salarié considéré comme fautif par l’employeur. Cette sanction disciplinaire implique une...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Deux décrets du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectifs pour l’application de certaines mesures comme le versement transport, les contrats d’apprentissage...
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’article L. 661-10 du Code de la Propriété Intellectuelle définit comme brevetables : « les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application...