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Guide pratique: transmission d'entreprise

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, quelle valeur lui attribuer, peut-on y conserver une activité ? Les questions qui se posent au chef d’e...

Les pratiques restrictives de concurrence

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des fournisseurs lésés et même face au refus exprimé de ces derniers.L'action autonome du ministre de l'...

Le télétravail

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les trajets domicile/entreprise, le télétravail diminue l’impact de l’activité économique sur l’environnem...

L'actualité du droit d'auteur

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et jurisprudentielle, un aperçu des points clés du droit d’auteur.La protection du droit d'auteur1. Les...

Le délit de publicité mensongère

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications.La public...

Le projet de loi de finances pour 2009

Entreprises / Finances / Fiscalité
Les députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009. Les nouveautés les plus importantes pour les particuliers ont trait au plafonnement...
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