Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés

Entreprises / Finances / Banque et finance
La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'hui par un décret n° 2012 - 101 du 26 janvier 2012, précisées, ses dispositions relatives aux intermé...
Lire la suite

Nouvelles règles sur la vente à découvert

Entreprises / Finances / Bourse
Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque d...
Lire la suite

Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA

Entreprises / Finances / Banque et finance
Le Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont signé, le 21 février 2012, une convention de financement d’un montant de 20 millions d’e...
Lire la suite

Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence

Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 2010 par l'Autorité de la concurrence d'infliger aux principales banques françaises une amende de 385...
Lire la suite

Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée.Rupture conventionnelle...
Lire la suite

Droits d'auteur: la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans un arrêt du 16 février 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé qu'on ne pouvait contraindre un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne d...
Lire la suite
<< < ... 250 251 252 253 254 255 256 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK