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L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat suffisamment grave pour justifier la prise d'acte...
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Les dirigeants de fait

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la Loi et les statuts organisent les pouvoirs de représentation de la société vis-à-vis des tiers ains...
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Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La connaissance de l'état de grossesse d’une salariée a des conséquences inévitables sur la relation de travail avec l'employeur. Salariée enceinte: droits et obligations de...
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Crèches et principe de laïcité: possibilité pour une crèche privée d'interdire le voile à une salariée

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La justice a reconnu le droit de l'établissement Baby Loup d'inscrire l'interdiction du port de signes religieux dans son règlement. La crèche avait été attaquée par une employé...
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Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation d'exploiter déposée par le viticulteur en se conformant aux orientations définies par le schéma directeur dép...
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Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de conseil et va dans le sens d’une plus grande sécurité juridique que ce soit pour l’avocat, pour le cli...
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