Radiation d’office du registre du commerce et des sociétés : comment éviter l’impasse et réinscrire votre entreprise ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
01/09/2025
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La radiation d’office au registre du commerce et des sociétés (RCS) constitue une sanction redoutée par de nombreux dirigeants. Souvent perçue comme une condamnation définitive, elle n’emporte pourtant pas disparition de la société mais traduit une sanction administrative liée à un défaut de mise à jour des informations légales. Comprendre les... Lire la suite
Historique
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Offre de cession de parts sociales : une offre exprimée en pourcentage du capital est valable
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L'action en requalification du bail dérogatoire en bail commercial est-elle soumise à prescription ?
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Précisions sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes distribués par une SELARL à une SPFPL : Réponse ministérielle publiée le 21.08.2025
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Entreprises / Finances / FiscalitéSuite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 ayant semé le trouble chez les professionnels libéraux concernant l’assujettissement aux charges sociales des dividend...Source : www.eurojuris.fr