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La publicité grand format autorisée dans les stades

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Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
Source : www.eurojuris.fr
À quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs vient d'être publié au JO du 29 mai 2016.Pris pour l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le décret du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise d... Lire la suite

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