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Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP

Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP

Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
Source : www.eurojuris.fr
Pris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 précise les conditions de collecte et de traitement des données nécessaires à l'établissement et la délivrance des Cartes BTP. Le traitement automatisé d'informations à caractère personnel créé par l'Union des caisses de France a pour finalité la gestion et le suivi d... Lire la suite

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