L'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés aménagées

Historique

• Journée internationale des personnes handicapées
  Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2007, l'OIT a plaidé pour une nouvelle mobilisation en faveur des personnes handicapées dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement donné par une personne morale
  Publié le : 29/11/2007 29 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une société commerciale avait engagé une procédure de saisie immobilière contre une société civile immobilière (SCI) qui avait souscrit à son profit un cautionnement hypothécair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes
  Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Suite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bertrand a plaidé pour la mise en place d'un nouveau projet de loi qui permettrait d'aboutir à une égali...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Redéfinition de la faute grave
  Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  S'il invoque une faute grave, l'employeur doit faire quitter immédiatement l'entreprise au salarié, au besoin à l'aide d'une mise à pied conservatoire avant un licenciement.La f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés aménagées
  Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2006, en faisant référence à l'article 256 B du Code Général des Impôts, ne permettait pas d'assujettir l'ensemble des organism...
  Source : www.eurojuris.fr
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• The take-over by a new born company of previous engagements
  Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  A decision rendered by the Commercial chamber of the Supreme Court (Cour de cassation) on the 9th of October 2007, recalls the principles applicable to the companies which are b...
  Source : www.eurojuris.fr
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