Transfert d'entreprise et PV de carence

Historique

• Transfert d'entreprise et PV de carence
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Par un arrêt du 6 mars 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation se positionne pour la première fois sur les effets d’un procès-verbal de carence dans le cadre d’un trans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Convention de management fees et SAS : nouvelle illustration
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La convention de management fees est une convention de prestations de services entre sociétés, portant principalement sur les fonctions supports d’une entreprise, à savoir les s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Paris, sont venus préciser quelles conséquences fiscales peuvent être tirées de la constatation d’un p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause d'accession et motifs de déplafonnement
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation se prononce périodiquement sur un problème souvent complexe à traiter pour les praticiens et concernant des travaux d’amélioration en présence ou pas de cla...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Deux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations. Dans un premier arrêt rendu le 31...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médiation et arbitrage : quelles différences ?
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de règlement des conflits. Très prisés du monde des affaires, ces modes préservent en effet la confiden...
  Source : www.eurojuris.fr
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