Bail commercial : quelles sont les conséquences de l’exercice par le bailleur de son droit de repentir ?

Historique

• Le dirigeant d’une société est un représentant social et non un mandataire
  Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 18 septembre 2019, n° 16-26.962 illustre la spécificité du droit des sociétés au regard du droit civil et plus parti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : quelles sont les conséquences de l’exercice par le bailleur de son droit de repentir ?
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation dans un arrêt de la 3éme Chambre Civile du 12 septembre 2019 (Cour de Cassation 3éme Chambre Civile 12 septembre 2019 n°18-18.218) a eu l’occasion de traite...
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• La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
  Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de redressement judiciaire.   Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situations engageant la responsabilité d'acteurs économiques vis-à-vis de leurs cocontractants. En particuli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introduit la possibilité de procéder à une régularisation en cas d’omission de la procédure de prorogation d’u...
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• Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-PB, A. c/ Sté SNCF mobilités ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-26.879 FP-PB, Sté J. P. Louis & A. Lageat...
  Source : www.eurojuris.fr
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