Conseils et contentieux
Nos avocats, inscrits au Barreau de Nice, interviennent sur la Côte d’Azur et partout en France :
En matière de Conseil : consultations et assistance
Au plan fiscal :assistance à l'établissement des déclarations de tous impôts et taxes (le Cabinet est agréé en qualité de "Tiers de confiance" auprès de l’Administration fiscale en matière d’impôt sur le revenu), consultations techniques (pour les résidents et les non-résidents fiscaux), audits fiscaux, assistance au contrôle du fisc et vérifications des administrations, réorganisation structurelle (holdings, filialisation des activités, apports, implantations à l’étranger) et patrimoniale (succession, donation, patrimoine immobilier), optimisation fiscale de l'activité professionnelle et de la situation personnelle (fiscalité française et internationale), régularisation des comptes et avoirs à l’étranger, vérification de la légalité des schémas d’optimisation et régimes de défiscalisation, représentation fiscale, fiscalité immobilière (plus-values, revenus locatifs, structuration de la détention de l’immobilier professionnel et patrimonial par les résidents et les non-résidents, le démembrement de propriété).
Au plan du droit social :
établissement des contrats de travail, suivi des obligations en matière de gestion du personnel et des obligations sociales (reclassement professionnel, rescrit social, conventions collectives, élection des représentants du personnel, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT), suivi des procédures en cas de rupture du contrat de travail (licenciement économique, licenciement pour faute grave, licenciement pour inaptitude, rupture conventionnelle), rédaction des protocoles transactionnels et des actes de procédure (lettre de convocation, mises à pied conservatoires et disciplinaires), contrôle de l’inspection du travail et de l’URSSAF
Au plan du droit des sociétés :
constitution de sociétés commerciales ou civiles, groupes de sociétés, holdings de reprise, Leveraged Buy Out (LBO), Family Buy Out (FBO), Owner By Out (OBO) augmentation et réduction de capital, modifications des statuts, transformation, dissolution, liquidation, fusion, scission, apport partiel d'actifs, Transmission Universelle de Patrimoine (T.U.P.), suivi des obligations de organes de direction, rédaction des procès-verbaux, consultation, organisation de la transmission familiale ou à des salariés, pacte d’associés
Au plan du droit des affaires :
rédaction des contrats, conventions, protocoles, baux commerciaux et professionnels, transmission d’entreprises, cession de droits sociaux et cession de bloc de contrôle, convention de garantie d'actif et de passif, transmission d'entreprises, vente de fonds de commerce, de fonds libéral, artisanal et cession de branches d’activité.
Au plan du droit immobilier :
rédaction de toutes formes de baux (bail vide, location meublée, régime du code civil, bail précaire et dérogatoire), consultations et assistances en matière de droit de la copropriété (autorisation de travaux, etc...).
En matière contentieuse
Au plan fiscal :transaction avec l'administration, assistance et représentation pendant le contrôle fiscal (ESFP, contrôle sur pièces, vérification de comptabilité) et la procédure précontentieuse(réponse aux propositions de rectifications et demandes de renseignements), recours hiérarchiques, commissions de conciliation et des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires départementales, régionales ou nationales, commission des infractions fiscales, saisine du conciliateur fiscal et de l’interlocuteur départemental et la procédure contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires en matière d'assiette (dégrèvements ou réduction des impositions) et de recouvrement (contestation des saisies et des avis à tiers détenteur).
Au plan du droit social :
assistance et représentation devant le Conseil des Prud’hommes et procédures d'appel, droit pénal du travail, procédures devant le Tribunal correctionnel, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), le Tribunal Administratif (fonctionnaires d’Etat et territoriaux).
Au plan du droit des affaires :
assistance devant les juridictions commerciales et judiciaires et en matière d’arbitrage, recouvrement de créances, injonctions de payer, procédures collectives, établissement de plan de cession et de continuation, procédure de vérification des créances, litiges entre associés et litiges commerciaux, mésentente, exclusion d’un associé, expertise de gestion.
Au plan du droit immobilier :
assistance et représentation devant les juridictions compétentes en matière de droit de la copropriété (contestations des résolutions des Assemblées Générales, actions en responsabilité à l’encontre du syndic, charges de copropriétés, etc...) et de droit de la construction (vices de construction & désordres divers, contentieux de la vente en VEFA, actions en garantie et assurance construction.