L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
Publié le :
21/10/2009
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Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national du commerce et des sociétés.InfogreffeCette démarche part de la volonté d'améliorer le service rendu aux utilisateurs, grâce à une réduction des opérations de saisie, fav... Lire la suite
Historique
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La loi pour l’accès au crédit des PME
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLa loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit et à favoriser...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lors de tout licenciement économique individuel ou collectif, l’employeur étant le relais entre le Pôl...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008) renforce l'obligation de l'employeur en matière d'information des travailleurs sur les risques pes...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau régime fiscal des impatriés
Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autrement appelées les « im...Source : www.eurojuris.fr
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Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
Publié le : 16/10/2009 16 octobre oct. 10 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQuels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle?Les nouvelles règles à compter du 1er novembre...Source : www.eurojuris.fr