Le bulletin de paie
Auteur : BROQUET Frank
Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
Source : www.eurojuris.frAucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission (2°).1° Si l’entreprise n’est soumise, compte tenu de... Lire la suite
Historique
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Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailThierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent commercial international. Ce guide, rédigé en anglais (Cross-border commercial agency), aborde la questi...Source : www.eurojuris.fr
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Le bulletin de paie
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale d...Source : www.eurojuris.fr
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Acquisition de titres
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesSont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’empl...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de grève confronté au licenciement
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la protection du salarié gréviste...Source : www.eurojuris.fr
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La notification du licenciement
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins qu’il ne s’agisse d’un licenciement...Source : www.eurojuris.fr
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L'abandon de poste
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire. Il lui envoie alors un courrier pr...Source : www.eurojuris.fr