Préemption commerciale: les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité

Historique

• Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
  Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a signé un accord à effet rétroactif avec la plateforme YouTube.Sacem et Youtube: un acc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préemption commerciale: les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité
  Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L'Article 58 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 a mis en place un dispositif permettant d'assurer le maintien des commerces de proximité ains...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Leader Price condamné pour concurrence déloyale
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de Casino, à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à Carrefour pour concurrence déloyale dans l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d’entreprise, le contrôle fiscal reste un moment entouré de droits et d’obligat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA est abaissé à 500 000 € hors taxes.Entreprises: abaissement du seuil de télédécla...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  En l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonciation à une clause de non concurrence doit intervenir au moment du licenciement. A défaut la contre...
  Source : www.eurojuris.fr
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