Le mandat ad hoc
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
13/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frCréation prétorienne des tribunaux de commerce il y a plus de vingt cinq ans sur la base de la Loi du 01/03/1984, le mandat ad hoc a connu une consécration lors de la crise immobilière des années 90 sous l’égide du tribunal de commerce de Paris.Le capitaine et le drapeau blanc…… Il a acquis depuis, à défaut de lettres de noblesse,... Lire la suite
Historique
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Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne peut être responsable de leur vol après qu'elles aient été livrées que s’il n’a pas conservé la chose...Source : www.eurojuris.fr
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A quoi sert une convention collective ?
Publié le : 20/10/2010 20 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convent...Source : www.eurojuris.fr
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Le mandat ad hoc
Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCréation prétorienne des tribunaux de commerce il y a plus de vingt cinq ans sur la base de la Loi du 01/03/1984, le mandat ad hoc a connu une consécration lors de la crise immo...Source : www.eurojuris.fr
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Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free
Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLe ministère de la Culture a publié au Journal Officiel un décret obligeant tous les fournisseurs d’accès à Internet à envoyer les premiers mails d’avertissement à leurs abonnés...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Banque et financeLe délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS (11ème Chambre 3ème section sous la présidence de M. Dominique PAUTHE), le 5 octobre 2010, ju...Source : www.eurojuris.fr