Marque viticole : le droit au toponyme
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
09/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frEn matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticulteur, à pouvoir utiliser à titre de marque une indication géographique qui correspond au tènement sur lequel son exploitation trouve son assise.Marque viticole et usage d’une indication géographique Le droit des marques postule pourtant depuis longtemps le principe de... Lire la suite
Historique
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La redevance pour copie privée
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Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au plan économique. La protection des actifs immatériels est devenue une discipline nécessairement tra...Source : www.eurojuris.fr
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Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droits et l'a condamné à verser au groupe La Martinière, qui contrôle...Source : www.eurojuris.fr