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Licenciement et rupture de la période d'essai

Publié le : 20/10/2006 20 octobre oct. 10 2006
Source : www.eurojuris.fr
Assouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur assouplissement du calcul des délais (Cour de Cassation : 26 septembre 2006)Lorsqu'un employeur décide de se séparer de l'un de ses salariés, il doit:- dans le cadre d'un licenciement, suivre la procédure des articles L 122-14 et suiva... Lire la suite

Historique

  • La remise du fermage pour perte de récoltes
    Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    PrécisionsLes dispositions contenues à l’article L 411-19 du Code rural prévoient que si le bail est fait pour plusieurs années, et que, pendant la durée du bail, la totalité ou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publicité comparative et grande distribution
    Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Une décision de la CJCE1° DANS UN ARRÊT DU 19 septembre 2006, la grande chambre de la CJCE a rendu une décision importante en ce qu’elle livre des guides d’interprétation de la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement et rupture de la période d'essai
    Publié le : 20/10/2006 20 octobre oct. 10 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Assouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur assouplissement du calcul des délais (Cour de Cassation : 26 sept...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La mise à disposition
    Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    La procédure de liquidation judiciaire d'une exploitation viticole est ouverte lorsque le débiteur est en état de cessation des paiements et lorsque son activité a cessé, ou lor...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'alcool en entreprise
    Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    PrécisionsL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et baisse de productivité...I – LA PREVENTION DE L'ALCOOLISME Qu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fumer dans l'entreprise
    Publié le : 14/09/2006 14 septembre sept. 09 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Les salariés exposés à un danger mortel« C’est la reconnaissance extrêmement forte que les salariés ont été exposés à un danger mortel.» Cette phrase a été prononcée par Maître...
    Source : www.eurojuris.fr
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