Reproduction d’une marque par un courtier en assurances

Historique

• Reproduction d’une marque par un courtier en assurances
  Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si la marque apparaissait inébranlable par le passé, des limitations ont cependant vu le jour. L'utilis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rémunération pour copie privée : la réforme impossible?
  Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au monopole conféré par le droit d'auteur, fait l'objet de querelles byzantines doctrinales depuis des anné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Espionnage du salarié en entreprise : les droits de l'employeur
  Publié le : 22/02/2013 22 février févr. 02 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Que ce soit à travers l’utilisation de caméras, d’écoutes téléphoniques ou le recours à la biométrie ou à la géolocalisation, les patrons espions sont de plus en plus nombreux....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
  Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Réorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création de nouvelles exceptions au droit d'auteur, l'heure est aux premiers bilans pour la Commission Lescure...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation de vol et prise en charge des passagers
  Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La CJUE vient de reconnaître que les transporteurs aériens ne peuvent s'exonérer de leur obligation de prise en charge en raison de la survenance de circonstances exceptionnelle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faire rimer PME avec RSE, compte-rendu de la conférence "Quelles RSE pour les PME"
  Publié le : 17/02/2013 17 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec une certaine nécessité et exige d'embrasser ses enjeux de manière pluridisciplinaire. Xavier FONTANE...
  Source : www.eurojuris.fr
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