Elections professionnelles : quelle date butoir avant la date du scrutin pour le dépôt des candidatures ?
Publié le :
19/11/2012
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Vous souhaitez vous porter candidat à l'approche d'une élection professionnelle? Une question s'impose alors: quel est le délai imparti afin de vous déclarer? De l'importance de l'existence ou non d'un protocole d'accord prééelectoralLe code du travail ne fixe aucune date limite pour le dépôt des listes de candidats. Généralement, le protocole d... Lire la suite
Historique
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Brevets: Service de traduction de l'Office européen des brevets
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'Office européen des brevets (OEB) vient d'ajouter sept nouvelles langues à son service de traduction de brevets Patent Translate.Service de traduction pour les documents breve...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en application des emplois d'avenir
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi portant création des emplois d'avenir a été publiée au journal officiel le 27 octobre 2012.Publication de la loi portant création des emplois d'avenir Destinés à facilite...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / FiscalitéÀ partir du 1er janvier 2013, certains débitants de tabac pourront bénéficier d’une prime de service public de proximité, en contrepartie de services aux usagers.Débit de tabac...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
Publié le : 26/10/2012 26 octobre oct. 10 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’entretien préalable au licenciement est une phase obligatoire de la procédure de licenciement, que le motif soit personnel (tenant à la personne du salarié, disciplinaire ou n...Source : www.eurojuris.fr
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Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier
Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL'acceptation sans réserve du prix et des conditions par le preneur rend la vente parfaite puisqu'elle réalise la réunion des consentements nécessaires à la conclusion du contra...Source : www.eurojuris.fr