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Le secret bancaire à l'épreuve du devoir de mise en garde

Auteur : VIBERT Olivier

Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007

Entreprises / Finances / Banque et finance

Source : www.eurojuris.fr
La Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2007 (Ch. Com. n° de pourvoi 06-10663) rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et confirme la portée du secret professionnel bancaire (1ère chambre civile D) du 28 septembre 2005.PrécisionsUne clinique avait attribué l'exclusivité de... Lire la suite

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