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Témoignage anonymisé et preuve

Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social

Auteur : Delahousse Christophe
Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
Source : www.eurojuris.fr
La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civiles, notamment prud’homales, fait l’objet d’une jurisprudence évolutive. Deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation – l’un en date du 19 avril 2023, l’autre du 19 mars 2025, viennent préciser les contours du droit à la preuve lorsque... Lire la suite

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