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Le correspondant informatique et libertés (CIL)

Auteur : CLAVEL Frédérique
Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Source : www.eurojuris.fr
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, par la loi du 6 août 2004 et son décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.La protection des données à caractère personnelLe Correspondant Informatique et Libertés (CIL) est aujourd’hui un pe... Lire la suite
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Historique

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    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    "La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou m...
    Source : www.eurojuris.fr
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  • Adoption du principe de pollueur-payeur
    Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008
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    Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale.La loi sur la responsabilité environnementaleLa loi sur la responsabilité environnem...
    Source : www.eurojuris.fr
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  • La loi de modernisation de l'économie
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    La loi de modernisation de l'économie a été votée en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale et le Sénat le 23 juillet 2008.Du nouveau pour l'entrepreneur individuel et les e...
    Source : www.eurojuris.fr
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  • Le correspondant informatique et libertés (CIL)
    Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, par la loi du 6 août 2004 et son...
    Source : www.eurojuris.fr
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  • La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes
    Publié le : 11/07/2008 11 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant les droits d'auteur des journalistes n'a finalement pas été défendu en séance au Sénat et a de ce fait...
    Source : www.eurojuris.fr
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  • Small Business Act pour l'Europe
    Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    La Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprenant plusieurs directives et règlements relatifs aux petites entreprises pour l’Europe.Aide au dévelop...
    Source : www.eurojuris.fr
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