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Faillite : la revendication du vin

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis

Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives

Source : www.eurojuris.fr
Partons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des vendages, l’ensemble des raisins qui constitue sa production annuelle. Quelques semaines plus tard, la Cave Coopérative se trouve en faillite, c’est-à-dire qu’après avoir déposé le bilan, elle... Lire la suite

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