Concurrence déloyale par imitation : appréciation globale du risque de confusion
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frDans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219) la Cour de cassation rappelle l’importance d’une appréciation globale des éléments graphiques litigieux en matière de concurrence déloyale, réaffirmant ainsi l’obligation pour les juges du fond d’évaluer le risque de confusion à partir de l’impression d’ensemble dégagée par les... Lire la suite
Historique
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La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesMalgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail égal ou de valeur équivalente continue de...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence déloyale par imitation : appréciation globale du risque de confusion
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Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires ont conduit le législateur français à renforcer la protection des travailleurs face aux risques liés à...Source : www.eurojuris.fr
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Sur le caractère dérogatoire de la notion de désordre futur
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306, Publié au bulletin La garantie décennale institue une présomption de responsabilité pesant sur le constructeur pendant une durée de...Source : www.eurojuris.fr