Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile

Historique

• Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
  Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréquemment posées concernant l’application des règles de concurrence de l’Union européenne dans le sect...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu du contrat de travail, de la convention collective, de l’usage ou à titre bénévole par l’employeur....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au registre du commerce et des sociétés n'auront plus à être déposés en double exem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise
  Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dirigeants d'entreprise afin de recueillir les avis des différentes parties.Le gouvernement envisage de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enseignes et publicités lumineuses: de nouvelles règles
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Depuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit.Extinction des enseignes et publicités lumineuses la nuit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préemption du fermier: l'offre de vente
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Lorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux formalités prévues par le Code rural. Au titre de ces formalités, la préemption tient une place import...
  Source : www.eurojuris.fr
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