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Assistantes maternelles et calcul des indemnités de rupture

Assistantes maternelles et calcul des indemnités de rupture

Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 31 mai 2012, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le mode de calcul des indemnités de licenciement dues à une assistante maternelle employée par un particulier.Indemnités de licenciement des assistantes maternelles Lorsque le particulier employeur souhaite mettre un terme au contrat de travail de l'ass... Lire la suite

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