UberPop et concurrence déloyale : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice économique
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
15/05/2025
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Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-22.122), la chambre commerciale de la Cour de cassation a partiellement censuré une décision condamnant Uber France à indemniser des chauffeurs de taxi au titre d’un préjudice économique résultant du lancement du service " UberPop " Le préjudice économique ne peut être indemnisé que s’il est effectivement prou... Lire la suite
Historique
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Concurrence déloyale et absence de préjudice économique
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’en matière de concurrence déloyale, si un préjudice moral est irréfragablement présumé, tel n’est pas le cas du préjudice économique....Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePar un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-22.122), la chambre commerciale de la Cour de cassation a partiellement censuré une décision condamnant Uber France à indemniser des chauffeu...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité pour entente : nécessité de prouver le préjudice
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Quand la notion d’entreprise en droit de la concurrence permet d’établir la compétence internationale du juge
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Rupture brutale des relations commerciales : mise en concurrence par appel d’offres et dépendance économique
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