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Uberpop et concurrence

UberPop et concurrence déloyale : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice économique

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-22.122), la chambre commerciale de la Cour de cassation a partiellement censuré une décision condamnant Uber France à indemniser des chauffeurs de taxi au titre d’un préjudice économique résultant du lancement du service " UberPop " Le préjudice économique ne peut être indemnisé que s’il est effectivement prou... Lire la suite

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