Avocats au Barreau de NICE

La fin de gérance dans une Société Civile

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 01/05/2005 01 mai mai 05 2005
Source : www.eurojuris.fr
PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différentes situations.Cette cessation peut intervenir suite à sa démission, étant précisé que si celle-ci est brutale, elle peut causer un préjudice à la société, auquel cas cette dernière est en mesure de demander des dommages et intérêts au gérant qui a démissionné.Le gérant... Lire la suite

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