Avocats au Barreau de NICE
Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures

Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures

Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteu... Lire la suite

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>