Droit commercial

Relations commerciales

Cette branche du droit concerne essentiellement les relations entre commerçants (entrepreneurs individuels ou sociétés commerciales).

Les règles relatives auxdites relations font l’objet d’une législation spécifique et d’un contentieux important, outre les règles spécifiques applicables à certains types d’activité.

Notre intervention consiste à conseiller et intervenir dans le cadre de la mise en place ou du respect des dispositions des actes et conventions à caractère commercial : lettres d’intention, offres d’achat, offres de vente, avant contrat, compromis, promesses, engagements contractuels et conventions, rupture des négociations, arbitrages, procédures d’expertise, contentieux juridiques et judiciaires subséquents.


Baux

Profondément modifiés par les lois Alur et Pinel, les baux doivent être rédigés avec une particulière attention.

La rédaction des baux, l’indexation ou la révision des loyers, la dénonciation et le renouvellement desdits baux obéissent à des règles changeantes et pourtant très strictes justifiant le recours à un conseil expérimenté.

Solliciter un droit d’entrée ou un pas de porte, céder un droit au bail constituent des opérations qu’il convient de maîtriser afin d’optimiser leur traitement juridique, comptable et fiscal.

Fonds de Commerce – Fonds d’industrie – Fonds libéral

L’acte de cession de fonds constitue l’un des actes les plus complexes, soumis à des conditions spécifiques protectrices de l’intérêt des parties et à des réglementations particulières. A défaut de respecter ces dernières, les parties pourraient se trouver engagées dans des conditions qu’elles n’ont pas souhaitées.

Le recours à un professionnel du droit, compétent et engageant sa responsabilité quant à la validité de l’acte qu’il rédige est une précaution essentielle. L’Acte d’Avocat renforce la portée des actes et conforte les engagements contractuels.

L’avocat, rompu au droit des affaires, est à même d’apprécier les enjeux d’un tel acte et de maîtriser les contraintes de la rédaction des différentes clauses.