Licenciement d'un salarié après une mise à pied

Historique

• Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
  Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un tiers à la société-mère est-il un acte à caractère gratuit ou onéreux ?Cautionnement d’une filiale vi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
  Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime soc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'accord sur la formation professionnelle
  Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les partenaires sociaux ont validé le 14 décembre 2013 le projet de réforme de la formation professionnelle.Réforme de la formation professionnelle Cinq avancées majeures doiven...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?
  Publié le : 09/01/2014 09 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme toute décision de justice, n’a pas à être acceptée ; elle s’impose aux parties qui se doivent de l’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement d'un salarié après une mise à pied
  Publié le : 08/01/2014 08 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient préciser un peu plus les contours de la mise à p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les agriculteurs désormais indemnisés en cas de maladie
  Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.Arrêt maladie et accident de la vie privée indemni...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite