Actualités
Espace client

Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail

Auteur : FORTUNET Jean-Guillaume
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail, à partir de l’outil informatique mis à disposition par son employeur.Licenciement pour utilisation d'internet à des fins personnellesHors la présence du salarié, l’emplo... Lire la suite

Historique

  • Droit international et européen des sociétés
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ouvrageTitre / Auteur(...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conditions de cession d'un bail rural
    Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    La cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La cession d'un bail ruralTout princ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Concurrence et protection de l'entreprise
    Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Comme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la liberté » se vérifie en matière économique.La concurrence déloyale et les clauses de non concurrenceL...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
    Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bientôt la société privée européenne
    Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union eu...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 306 307 308 309 310 311 312 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK