Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
26/01/2021
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janvier
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01
2021
Source : www.eurojuris.fr(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/05170) Nous savons que par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (civ. 3e, 16 janvier 2020, n° 18-25.915,18-21.895 et 16-24.352), la Cour de cassation a très clairement indiqué que les recours entre coobligés ne sont pas soumis au délai spécial de prescription de l... Lire la suite
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Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Entreprises / Finances / Banque et financeL'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons q...Source : www.eurojuris.fr
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Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
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L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
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Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLorsqu’à l’initiative du bailleur, la procédure en fixation du bail renouvelé...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/0...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la...Source : www.eurojuris.fr
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...Source : www.eurojuris.fr
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
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Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
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Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Entreprises / Finances / FiscalitéAprès plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois d...Source : www.eurojuris.fr