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Le projet de loi de finances pour 2009

Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
Entreprises / Finances / Fiscalité
Source : www.eurojuris.fr
Les députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009. Les nouveautés les plus importantes pour les particuliers ont trait au plafonnement de certains régimes fiscaux, qualifiés de « niches fiscales ».Réduction d'impôts, niches fiscales et taxe professionnelleDispositif Malraux : Le régime actuel permet aux... Lire la suite
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Historique

  • Le délit de publicité mensongère
    Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications.La public...
    Source : www.eurojuris.fr
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  • Le projet de loi de finances pour 2009
    Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Finances / Fiscalité
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    Source : www.eurojuris.fr
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  • Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
    Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux exonérés de cotisatio...
    Source : www.eurojuris.fr
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  • Réduction de capital social et imposition
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    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de sociétés et leur impositi...
    Source : www.eurojuris.fr
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  • Rupture du contrat de travail
    Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire), à l’initiative de l...
    Source : www.eurojuris.fr
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  • Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
    Publié le : 06/11/2008 06 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Alors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernier estime désormais que « la meilleure chose pour Microsoft » serait d'acheter le groupe Internet.Goo...
    Source : www.eurojuris.fr
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