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La Cour de cassation définit l'accident du travail

Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
Source : www.eurojuris.fr
Tout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé être un accident du travail, le salarié n'a pas à prouver le caractère professionnel de ses blessures mais uniquement leur réalité.PrécisionsEn raison d'un écart brutal effectué pour éviter un véhicule fonçant sur lui, un agent d'entretien avait été blessé. L'incident avai... Lire la suite

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