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Actualités Eurojuris

Entreprises : quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur votre site internet ?

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Les entreprises qui exploitent un site internet sont assujetties à diverses obligations d’information qui varient en fonction de l’objet de leur site.Toutes les entreprises ne s...
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Précision sur la notion de réception contradictoire

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La 3ème chambre civile de la Cour de cassation revient dans un arrêt récent publié au bulletin (Civ.3, 7 mars 2019, n° pourvoi : 18-2221) sur le caractère contradictoire de la r...
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La péremption du commandement de payer, relevé d'office par le Juge, ne rend pas nulle la saisie immobilière

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Commentaire de l’arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 21 mars 2019 pourvoi n°17-31170 Dans cette affaire une Cour d’Appel avait été saisi...
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Brexit : quelles conséquences ?

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté au 31 octobre 2019, laissant des incertitudes sur les modalités du Brexit. Pour autant, il est importan...
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute qui entraine le départ immédiat du salarié. Cette faute va notamment avoir des conséquences sur l...
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Le point de départ délai de forclusion biennale en matière de crédit à la consommation en cas de plans conventionnel de redressement successifs

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Par un arrêt rendu le 6 février 2019, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation tranche une question bien connue des praticiens en matière de recouvrement de crédit à la co...
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