Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités Eurojuris

Actualités Eurojuris

Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant la validité de la rupture conventionnelle autour d’un maître-mot : le consentement.     Il est ai...
Lire la suite

La médiation, une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction

Entreprises / Contentieux
Commentaire de la Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et CAA Versailles 14 mars 2019 n° 16VE02590   Les faits: Propriétaire d’un grand terrain dans un quartier réside...
Lire la suite

L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture conventionnelle avec un arrêt Cass. Soc. 9 mai 2019, n°17-28767. Dans cette affaire, les juges se sont pench...
Lire la suite

Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel le dispositif de sanction en matière d’égalité professionnelle.   Désormais, sera passible d’une sa...
Lire la suite

Les crédits de restructuration exclus du devoir de mise en garde du banquier

Entreprises / Finances / Banque et finance
Création jurisprudentielle, le devoir de mise en garde impose à un établissement bancaire, s’il se décide à octroyer un crédit risqué, de mettre en garde l’emprunteur sur le ris...
Lire la suite

Vente d’un bien d’occasion: la Cour de cassation précise l’obligation de délivrance conforme.

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le fait que le vendeur ait respecté les conditions de la vente prévues au contrat ne suffit pas. La Cour de cassation va plus loin et précise que pour que le vendeur soit en r...
Lire la suite
<< < ... 91 92 93 94 95 96 97 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK