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Actualités Eurojuris

Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarait que, durant la période d’état d’urgence sanitaire, «les factures d’eau, de gaz et d’électricité ains...
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Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?

Entreprises / Finances / Banque et finance
L’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19. C...
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Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un confinement général de la populatio...
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Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le rôle de l’employeur dans le cadre de faits pouvant être qua...
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Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporaires ont été apportées par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 aux délais et aux modalités de réunio...
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Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, d...
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