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Actualités Eurojuris

Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?

Entreprises / Finances / Banque et finance
En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banques sont tenues, au plus tard le 31 mars de chaque année, de faire connaître aux cautions le montant...
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Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période de crise sanitaire, d'autres ont besoin de personnels supplémentaires pour pouvoir être ma...
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Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Alors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux publics, représentés par les fédérations du bâtiment, des travaux publics et la Confédération de l’artisan...
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Le locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers du fait de la crise sanitaire liée au covid-19 ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Ce n’est pas ce que prévoient l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau de gaz et d’électricité afférents aux locaux professio...
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Covid-19 et état de cessation des paiements : quelles mesures pour les entreprises en difficulté ?

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Afin de répondre aux inquiétudes des sociétés et entreprises face à l’épidémie de Covid-19, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a prévu en...
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Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l’urgence économique du pays. Les sociétés et entreprises sont fortement impactées par ce fléau et le g...
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