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Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Le Cabinet Antarius Avocats vous propose sa revue de jurisprudence en droit de la construction et assurance construction, regroupant toutes les actualités entre les mois de janv...

Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

La Cour de cassation ne s’était jamais prononcée sur la question de savoir si des panneaux photovoltaïques intégrés dans une toiture installée sur un ouvrage existant, en rempla...

Cautionnement : manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité

Entreprises / Finances / Banque et finance

Par un arrêt de la première chambre civile, du 28 septembre 2022, la Cour de cassation est venue préciser que lorsqu'une caution invoque un manquement de la banque à son devoir...

Contrat de travail : dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié ? Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail : pourquoi et comment faire la distinction ? Dans quels cas l’accord du salarié est-il nécessaire ? Quelle est la mar...

La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

Dans un contexte d’inflation, le Gouvernement a prolongé l’existence de la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », ou « prime Macron », avec la nouvelle « prime de partage...

Contrats conclus à distance : le caractère cumulatif des critères énoncés à l’article L.221-1 du code de la consommation

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

En 2017, un particulier a pris contact avec un artisan aux fins de procéder à des travaux d’aménagement, d’ameublement et de décoration de son appartement. Les échanges entre...

Actualités Eurojuris

Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction

Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte

Cautionnement : manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité

Contrat de travail : ​​​​​dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié ? Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail

La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale

Contrats conclus à distance : le caractère cumulatif des critères énoncés à l’article L.221-1 du code de la consommation

Contrat de travail : dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié ? Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail