Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le Conseil de la concurrence a infligé le 20 décembre 2007 des amendes à cinq fabricants et trois distributeurs pour s'être entendus sur les prix de vente de jouets de Noël.Cons...
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a par un arrêt du 14 novembre 2007 (pourvoi n° 06-21372) cassé l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS rendu le 11 octobre 2006 qui s'...
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
C'est la solution énoncée par la Cour de cassation dans un arrêt du 30 novembre 2007.Nouvelle jurisprudence en droit international privéEn l'espèce, la société de droit français...
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la marque qui peut être déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.La marqueSelo...
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Le responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmission d'entreprises.Annonce de m...
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007 annulé une décision du Président de la Fédération Française de Taekwondo du 3 avril 2003 qui confir...
