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Actualités Eurojuris

Le correspondant informatique et libertés (CIL)

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, par la loi du 6 août 2004 et son...

La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant les droits d'auteur des journalistes n'a finalement pas été défendu en séance au Sénat et a de ce fait...

Small Business Act pour l'Europe

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprenant plusieurs directives et règlements relatifs aux petites entreprises pour l’Europe.Aide au dévelop...

Augmentation des jours travaillés pour les cadres

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Les députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours travaillés pour les cadres. De 218, ils passeraient à 235.La réforme du temps de travailMême s'il main...

Médicament ou produit de santé

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Il y a environ 20 ans, sont apparus sur le marché les « produits de santé » qui seront ensuite dénommés les compléments alimentaires.Du monopole à la libre concurrenceBien évide...

Le temps de travail en Union Européenne

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur une réforme de l'encadrement du temps de travail au niveau européen initiée par la Commission europée...
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