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Actualités Eurojuris

L'indivisibilité des contrats de création et de location de sites Web

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Il est de plus en plus fréquent que les entreprises spécialisées dans la création de sites Web proposent à leurs clients un site "clef en mains" moyennant versement de loyers à...

L'entreprise face aux marchés publics

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La candidature à un marché public est souvent vécue comme un processus long et complexe, voire inutile.La candidature à un marché publicDevant l’ensemble des formalités à accomp...

Les modifications du statut des baux commerciaux

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
On attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. En réalité, la loi L.M.E. du 4 août 2008 opère un simple "toilettage"...

Le travail du dimanche ou une solution alternative

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient que le repos hebdomadaire des salariés doit être donné le dimanche.Les possibilités actuelles de tr...

Guide pratique: transmission d'entreprise

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, quelle valeur lui attribuer, peut-on y conserver une activité ? Les questions qui se posent au chef d’e...

Les pratiques restrictives de concurrence

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des fournisseurs lésés et même face au refus exprimé de ces derniers.L'action autonome du ministre de l'...
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