Entreprises / Finances / Banque et finance
Un Arrêt, rendu le 23 SEPTEMBRE 2008 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation règle le régime des actions récursoires en responsabilité susceptibles de résulter de con...
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Si le nom de l'associé fondateur est notoirement connu, ce n'est pas parce qu'il autorise la société à porter son nom qu'il autorise cette dernière à déposer une marque avec son...
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Conséquences de la mention inexacte du chiffre d’affaire dans l’acte de cession du fondsSelon la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai 2008 n°07-143...
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Devoir licencier des salariés n’est jamais une chose facile pour une entreprise. Cela peut devenir très risqué et engendrer des coûts supplémentaires pour le chef d’entreprise l...
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Je détiens 50 parts et mon beau frère gérant et 50 parts de la sci, celui-ci a demandé la nullité par affectio, la sci a été créée en 1998, que se passera-t-il si la nullité est...
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les conditions de recours au chômage partiel.Assouplissement des conditions de recours au chômage partiel1-...
