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Actualités Eurojuris

Le statut juridique des jeux vidéo : épilogue

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Il convient de rappeler que le statut juridique du jeu vidéo est loin de faire l’unanimité et que la jurisprudence oscillait jusqu’alors entre une conception unitaire et une con...
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La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente dorénavant la période d’essai dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée.Les règles...
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Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale, qui comprend en annexe une série de questions/réponses destinée à éclairer les entreprises sur la...
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Reclassement du salarié inapte

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur est tenu d’une obligation de reclassement du salarié déclaré inapte à l’issue de la période d’arrêt de travail indépendamment du caractère professionnel ou non profe...
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Adoption de la loi de modernisation des services touristiques

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi de développement et de modernisation des services touristiques réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique aut...
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Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat

Entreprises / Finances / Fiscalité
Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'examiner entre autre l'opportunité de créer une taxe carbone, a été adopté par la Commission des fina...
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