Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités Eurojuris

Actualités Eurojuris

Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le principe est celui de la révision triennale : toute demande en révision ne peut être formée que 3 ans au...
Lire la suite

Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce titre) est de limiter les compo...
Lire la suite

La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En effet, la Cour de Cassation, par l’...
Lire la suite

Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure ne relève pas de l’interdiction d’enregistrement des...
Lire la suite

Marque et idées reçues

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées reçues. Si le dépôt d’une marque peut sembler peu coûteux et rapide, cela ne doit pas occulter l’impor...
Lire la suite

Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que les articles L442-6-I 2° et 5° du Code de commerce, relatifs au déséquilibre signifi...
Lire la suite
<< < ... 110 111 112 113 114 115 116 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK