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Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective

Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective

Auteur : NEVEU Pascal
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011
Source : www.eurojuris.fr
Ci-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philippe Roussel-Galle, le vendredi 8 avril 2011, sur l'actualité en procédure collective.Procédures collectives: EIRL, SFA, QPC Ci-joint un bref compte rendu de ce séminaire qui a tenu en otages une vingtaine de participants, enfermés par une belle et chaude journée de print... Lire la suite

Historique

  • Cautionnement et déclaration de créance
    Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    La caution n'est pas, par principe, déliée de son obligation envers le créancier lorsque ce dernier n'a pas déclaré sa créance à la procédure collective du débiteur principal.Ar...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Cautionnement et défaut de déclaration de créance
    Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Le défaut de déclaration de créance ne constitue plus une exception inhérente à la dette que la caution peut opposer au créancier pour être libéré de son engagement.Le défaut de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les procédures d'insolvabilité en Europe
    Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    En cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal dans le ressort duquel se situent le centre des intérêts principaux du débiteur c'est-à-dire là où il...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
    Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Ci-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philippe Roussel-Galle, le vendredi 8 avril 2011, sur l'actualité en procédure collective.Procédures colle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La déclaration de créance n'est pas un acte de procédure
    Publié le : 25/03/2011 25 mars mars 03 2011
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Le paradoxe de la déclaration de créance est que la loi est libérale alors que la jurisprudence ne l’est pas. Il n’existe pas de condition légale sauf celle d’exprimer l’intenti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La sauvegarde financière accélérée (SFA)
    Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformée par l’ordonnance du 18 décembre 2008, vient d’être complétée par le législateur.De la sauvegarde f...
    Source : www.eurojuris.fr
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