Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)

Historique

• Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
  Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Arrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été reconduite pour une année.La convention de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
  Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du contrat de travail du salarié dont l'état de santé s'est dégradé dès lors qu’il peut entraîner un lic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
  Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un avertissement certains faits, avant de prononcer un licenciement pour les autres (Cass. Soc., 16 mar...
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• Un simple rappel à l'ordre de l'employeur n'est pas une mesure disciplinaire
  Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les lettres adressées par un employeur à un salarié lui demandant de modifier son comportement au travail ne sont pas des sanctions disciplinaires.Menaces de sanctions et mesure...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'une salariée enceinte
  Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte, sauf s'il justifie d'une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grosses...
  Source : www.eurojuris.fr
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• SAS et licenciements : Attention Danger !
  Publié le : 28/01/2010 28 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Des organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire juger que, dans les SAS, les licenciements dans lesquels la lettre de rupture n'est pas signée par le...
  Source : www.eurojuris.fr
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