Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle

Historique

• Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civiles, notamment prud’homales, fait l’objet d’une jurisprudence évolutive. Deux a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission et encadre son application : éclairages sur la FAQ ( Foire aux questions) ministérielle retirée
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par une décision du 18 décembre 2024 (CE, 1re et 4e chambres réunies, n°473640 et autres), le Conseil d’État a rejeté les différentes requêtes introduites notamment par des orga...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pour satisfaire à son obligation de reclassement, transmettre au salarié concerné, une offre comportant t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Si la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque celle-ci trouve sa cause dans un manquem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
  Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En 2023, plus de 515.000 conventions de rupture conventionnelle ont été conclues dans le secteur privé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle
  Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la Cour de cassation, deuxième chambre civile, poursuit sa jurisprudence sur la recevabilité des enregis...
  Source : www.eurojuris.fr
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